Le Conseil a autorisé France 3 à déplacer les émissions d'expression directe (émissions réservées aux formations politiques et aux organisations syndicales et professionnelles) programmées le 12 octobre 2003, en raison de la retransmission en direct d'un match de la Coupe du monde de rugby. Ces émissions ont donc été programmées avant la retransmission du match, soit à 9h45.
Le Conseil a demandé à la chaîne d'annoncer ces nouveaux horaires dans le 19/20 de la veille et de ne pas diffuser de messages d'autopromotion entre les émissions d'expression directe et la retransmission du match.
Décision du CSA
Émissions d'expression directe sur France 3 : modification dans la programmation du 12 octobre 2003
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Assemblée plénière du