Émissions d'expression directe : modalités de programmation au cours du premier semestre 2004

Le Conseil a défini les modalités de programmation, sur France 2, France 3 et France Inter, du temps d'émission accordé au cours du premier semestre 2004 aux formations politiques représentées par un groupe au Parlement ainsi qu'aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale.
En raison des élections régionales et cantonales des 21 et 28 mars 2004 et de l'élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004, les émissions des formations représentées par un groupe au Parlement sont suspendues pour la période du 1er janvier au 13 juin 2004, et les émissions des organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale sont suspendues pour la période du 8 au 28 mars et celle du 31 mai au 13 juin 2004.
En vue d'une programmation du 1er janvier au 7 mars et du 29 mars au 30 mai 2004, un temps d'antenne global de deux heures trente-six minutes réparti entre France 2 et France 3, et un temps d'antenne global d'une heure sur France Inter sont donc réservés aux organisations syndicales et professionnelles suivantes :
- Confédération française démocratique du travail (CFDT)
- Confédération française de l'encadrement (CGC)
- Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
- Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
- Confédération générale du travail (CGT)
- Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
- Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
- Fédération syndicale unitaire (FSU)
- Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
- Union nationale des associations des professions libérales (UNAPL)
- Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
- Union professionnelle artisanale (UPA)
 
Chaque organisation dispose :
- sur France 2, d'une émission de deux minutes et d'une émission de quatre minutes
- sur France 3, d'une émission de deux minutes et d'une émission de cinq minutes
- sur France Inter, d'une émission de cinq minutes.
 
Les émissions de deux minutes sont programmées, la même semaine, le mardi vers 13h50 sur France 2, le samedi vers 18h20 sur France 3.
Les émissions de quatre minutes sur France 2 et de cinq minutes sur France 3 sont programmées le lundi vers 0h30 sur France 2, le dimanche vers 11h30 sur France 3. Les émissions de cinq minutes sur France Inter sont programmées le samedi vers 19h55.