Le Conseil a défini pour 2003 les modalités de programmation, sur France 2, France 3 et France Inter, du temps d'émission accordé aux formations politiques représentées par un groupe au Parlement ainsi qu'aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale.
Pour les formations politiques
- Parti communiste français (PCF) :
o Sur France 2 - une émission de deux minutes et une émission de quatre minutes
o Sur France 3 - une émission de deux minutes et une émission de cinq minutes
o Sur France Inter - une émission de cinq minutes
- Parti socialiste (PS) :
o Sur France 2 - quatre émissions de deux minutes et quatre émissions de quatre minutes
o Sur France 3 - quatre émissions de deux minutes et quatre émissions de cinq minutes
o Sur France Inter - quatre émissions de cinq minutes
- Union pour un mouvement populaire (UMP) :
o Sur France 2 - dix émissions de deux minutes et dix émissions de quatre minutes
o Sur France 3 - dix émissions de deux minutes et dix émissions de cinq minutes
o Sur France Inter - dix émissions de cinq minutes
- Union pour la démocratie française (UDF) :
o Sur France 2 - une émission de deux minutes et une émission de quatre minutes
o Sur France 3 - une émission de deux minutes et une émission de cinq minutes
o Sur France Inter - une émission de cinq minutes
Pour les organisations syndicales et professionnelles
- Confédération française démocratique du travail (CFDT)
- Confédération française de l'encadrement (CGC)
- Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
- Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
- Confédération générale du travail (CGT)
- Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
- Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
- Fédération syndicale unitaire (FSU)
- Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
- Union nationale des associations des professions libérales (UNAPL)
- Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
- Union professionnelle artisanale (UPA)
o Sur France 2 - deux émissions de deux minutes et deux émissions de quatre minutes
o Sur France 3 - deux émissions de deux minutes et deux émissions de cinq minutes
o Sur France Inter - deux émissions de cinq minutes.
Les émissions de deux minutes sont programmées, la même semaine, le mardi vers 13h50 sur France 2, le samedi vers 18h20 sur France 3.
Les émissions de quatre minutes sur France 2 et de cinq minutes sur France 3 sont programmées le lundi vers 0h30 sur France 2, le dimanche vers 11h30 sur France 3.
Les émissions de cinq minutes sur France Inter sont programmées le samedi vers 19h55.