Emission illégale de Télé Bleue (Nîmes) : le CSA saisit le procureur de la République

Alors que, le 9 janvier 2001, le CSA avait retiré l'autorisation de diffusion de la chaîne locale Télé Bleue qui émettait à Nîmes (Gard), un programme continuait, au mois de juillet, à être diffusé sur l'un des canaux autrefois utilisés par la chaîne. Le Conseil a donc saisi le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes, en lui demandant d'engager les poursuites appropriées et de faire procéder à la saisie des matériels et des installations.