Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Émission "Quotidien" du 7 mai 2019 : réponse à la plaignante

Publié le

Assemblée plénière du

Le CSA a été saisi suite à la diffusion le 7 mai 2019 d’un reportage traitant de la corrida dans l’émission Quotidien sur TMC. La plaignante reprochait à la chaîne d’avoir utilisé des images d’elle sans avoir obtenu son autorisation au préalable, ainsi que le caractère mensonger de l’émission et de son montage. 

En application de l’article 2-3-8 de la convention signée entre le Conseil et la chaîne TMC,« l’exigence d’honnêteté s’applique à l’ensemble des programmes. ».

En outre, en application du troisième alinéa de l’article 2-3-4 de cette convention,  « l'éditeur respecte les droits de la personne relatifs à sa vie privée, son image, son honneur et sa réputation tels qu'ils sont définis par la loi et la jurisprudence. ».

Le CSA a examiné la séquence litigieuse et a considéré que la séquence ne comportait pas de plans particulièrement insistants ou préjudiciables aux personnes filmées. Au demeurant, la reproduction de l'image d'un groupe ou d'une scène dans un lieu public est permise, sans besoin de solliciter le consentement de chaque personne photographiée ou filmée.

Dans ces conditions, le Conseil ne s’estimait pas fondé à intervenir auprès de la chaîne.