Le CSA a été saisi par l’ancien procureur près le Parquet de Monaco suite à la diffusion sur France 3, le 4 juillet et le 12 décembre 2018, d'un numéro de l'émission Pièces à conviction intitulé "Monaco : qui fait la loi sur le rocher ?". Parmi les affaires citées, figurait le cas de l’ancien procureur soupçonné d’avoir abusé de sa situation à des fins personnelles.
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Le CSA a observé que la séquence signalée se bornait à s'interroger sur les faits évoqués. Il a estimé que, si le choix de citer un article du site Le Point pouvait être discutable, les propos relatifs au plaignant ne comportaient pas, en l'espèce, d'approximations de nature à justifier une intervention auprès de l'éditeur.