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Décision du CSA

Émission 60 jours-60 nuits : lettre à Canal+

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Assemblée plénière du

Ayant constaté la présence des marques de vêtements Com 8 et Enyce dans les numéros de l'émission 60 jours-60 nuits diffusés sur Canal+ les 4, 11 et 25 janvier 2003, le Conseil a décidé de joindre ces nouveaux faits, qui pourraient relever d'une forme de placement de produits constitutif d'une publicité clandestine, à la procédure de sanction qu'il a engagée à l'encontre de la chaîne le 10 décembre 2002.

Par ailleurs, dans le numéro de cette même émission diffusé le 13 janvier 2003, figurait une séquence consacrée à la consommation de Beaujolais. Le Conseil a donc adressé une mise en garde à la chaîne pour lui demander de respecter les dispositions de l'article L.3323-2 du Code de la santé publique qui prohibe la propagande en faveur des boissons alcooliques et l'article 10 de la convention conclue avec le CSA qui stipule que la société doit veiller dans ses émissions à ne pas inciter à des pratiques ou à des comportements délinquants ou inciviques.