Le CSA a adopté la décision relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des programmes consacrés au rôle et au fonctionnement des conseils départementaux, des conseils régionaux, des collectivités à statut particulier ainsi que les modalités et les dates des scrutins que le service public devra diffuser en application de l’article 12 de la loi du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique.
Décision du CSA
Élections régionales des 20 et 27 juin 2021 : modalités de la campagne d’information diffusée par le service public
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Assemblée plénière du