Le CSA a été alerté au sujet des conditions d’organisation le 2 juin 2021 par France Bleu Hérault d’un débat en vue des élections départementales.
Conformément à la jurisprudence du Conseil d’État, le choix d’une chaîne d’organiser des débats électoraux relève exclusivement de sa responsabilité éditoriale. Aucune disposition ne confère au Conseil le pouvoir d’imposer la présence d’un intervenant dans un programme particulier.
Le Conseil a assuré aux plaignants qu’il était attentif à ce que, conformément aux règles fixées par sa délibération 4 janvier 2011 relative au principe de pluralisme politique en période électorale, l’ensemble des listes bénéficient, sous une forme qu’il appartient aux radios et aux télévisions de déterminer, d’une présentation et d’un accès équitables à l’antenne.