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Décision du CSA

Élection du Congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie : le Conseil consulte le gouvernement de Nouvelle-Calédonie

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Assemblée plénière du

En application de l'article 37 de la loi organique n°99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie, le Conseil a décidé de consulter le gouvernement de Nouvelle-Calédonie sur un projet de recommandation à destination des médias audiovisuels diffusant sur le territoire en vue de l'élection du Congrès et des assemblées de province du 9 mai 2004.