Éclair TV (Guadeloupe) : engagement d'une procédure de sanction

La société Basse-Terre Télévision, éditrice de la chaîne guadeloupéenne Éclair TV, n'aurait pas, en dépit d'une mise en demeure du 4 janvier 2001, transmis son bilan d'activité ni aucune information nécessaire à son contrôle et à l'établissement de son bilan pour l'exercice 2001. Le Conseil a donc décidé d'engager une procédure de sanction à l'encontre de la société pour des faits qui pourraient être contraires à l'engagement pris aux articles 8-6 et 8-10 de la convention que la société a conclue avec le CSA.