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Décision du CSA

Droits de couverture des matchs du championnat de France de football et de la Coupe de la Ligue : le CSA répond à Gérard Bourgoin

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M. Gérard Bourgoin, président de la Ligue nationale de football, a adressé au Conseil une copie de l'appel d'offres qu'il avait établi à l'intention des radios désireuses d'acquérir des droits exclusifs pour la couverture des matchs du championnat de France et de la Coupe de la Ligue.

Le Conseil lui a répondu qu'il n'était pas favorable à un tel procédé, qui modifie le contenu et la substance du droit à l'i nformation tel qu'il est en usage depuis des décennies pour les radios. Une telle évolution ne pourrait relever que du pouvoir législatif ou réglementaire.