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Décision du CSA

Dom-Tom : les chaînes cryptées signent un avenant à leur convention

Publié le

Les cinq chaînes cryptées autorisées dans les Dom-Tom, Canal Réunion, Canal Antilles, Canal Guyane, Canal Polynésie et Canal Calédonie ont signé un avenant à leur convention.

Les dispositions de ces avenants fixent notamment les conditions d'utilisation du son stéréo Nicam par les cinq chaînes et les soumettent à l'usage de la signalétique anti-violence déjà inscrite dans les conventions des chaînes métropolitaines.