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Décision du CSA

Documentaire sur la publicité : réponse à la société CBTV

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Assemblée plénière du

Sollicité par M. Christian Blachas, président de la société de production CBTV, au sujet d'un projet de documentaire sur l'histoire de la publicité télévisée, le Conseil a répondu que son projet ne paraissait pas contrevenir aux dispositions du décret du 27 mars 1992 relatif à la publicité, au parrainage et au téléachat. Le Conseil a précisé également que, compte tenu de la législation en vigueur, ce documentaire ne pourrait contenir de messages en faveur de boissons alcooliques ou de produits de tabac.