Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Distribution commerciale des chaînes de la TNT : le Conseil écrit au groupe Canal+ et à la société TPS

Publié le

Assemblée plénière du

Après avoir été informé le 6 novembre 2003, dans le cadre de la Mission TNT, du projet de distribution commerciale des chaînes payantes de la TNT présenté par la société TV-Numéric, le Conseil a écrit au président du groupe Canal+ et au président de la société TPS pour connaître leur réaction à ce projet.