Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Dispositions relatives à la publicité et au parrainage : lettre à Canal+

Publié le

Assemblée plénière du

Le Conseil a écrit à Canal+ pour lui rappeler les dispositions réglementaires relatives à la publicité et au parrainage. En effet, le Conseil a constaté, au cours de l'émission pour enfants Canaille+ du 31 octobre 2003, la diffusion d'un concours permettant de gagner un lot offert par le parrain de l'émission, et d'autre part, après le film Le Seigneur des anneaux - La Communauté de l'anneau, la diffusion d'éléments de programmes en faveur du troisième volet de la trilogie.