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Décision du CSA

Diffusion temporaire à Paris : projets d'avenant adoptés

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Assemblée plénière du

Des projets d'avenant aux conventions de la société Actor Market, de l'association Zaléa TV, de l'Association en Val-d'Oise pour le développement d'une télévision de proximité-Vo'TV et de l'association Télé Plaisance-Fête de la lumière ont été adoptés, afin de modifier la répartition de certaines tranches horaires des programmes autorisés, du 1er septembre 2002 au 28 février 2003, sur le canal 35 à Paris.