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Décision du CSA

Diffusion sans convention de Tfou : le CSA demande l'arrêt de la chaîne

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Assemblée plénière du

Un courrier a été adressé au président de la société TF1 Entreprise, éditrice de la chaîne Tfou, dans lequel le Conseil exprime son vif regret que le lancement commercial de la chaîne ait précédé son conventionnement, en infraction à l'article 33-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée. Le Conseil a demandé à la société d'interrompre sans délai la diffusion de la chaîne afin qu'il puisse examiner le dossier de conventionnement, en particulier les problèmes que pose l'imbrication entre un programme de télévision et des jeux interactifs directement accessibles par l'intermédiaire de ces programmes.