Le Conseil a été saisi par l’Association pour la promotion de la prévention précoce au sujet, d’une part, de la surexposition des jeunes à la « violence médiatique » et, d’autre part, de la diffusion de programme de catégorie IV (Déconseillé aux moins de 16 ans) en première partie de soirée sur les chaînes du groupe Canal+ en Martinique.
Il lui a répondu en lui détaillant les principaux éléments du dispositif de protection des mineurs en vigueur sur les différents services de médias audiovisuels et lui a précisé que la société Canal+ l’avait assuré qu’elle veillerait à ce que les programmes de catégorie IV soient diffusés à partir de 20 h 30, y compris outremer, ainsi que le prévoient la recommandation du 7 juin 2005 et la convention des chaînes du groupe.
À l’occasion de l’instruction de cette saisine, le Conseil a examiné la question plus générale des horaires de diffusion de programmes signalisés en première partie de soirée outre-mer : certaines chaînes locales bénéficient en effet d’une dérogation à la recommandation du 7 juin 2005 qui leur permet de faire débuter plus tôt les diffusions de programmes -12 ans et - 16 ans. Le Conseil veillera à l’harmonisation des textes applicables aux chaînes diffusées exclusivement outre-mer, afin que celles-ci soient soumises à un régime dérogatoire unique.