Signataire, au titre de sa distribution sur les réseaux câblés français, d'une convention avec le CSA, la chaîne Monte-Carlo TMC s'est vu adresser une mise en demeure de respecter , pour l'e xercice 1999 et les exercices suivants, ses obligations en matière de diffusion d'œuvres cinématographiques.
Il s'avère en effet que si le rythme actuel de programmation des films sur la chaîne devait se poursuivre dans les mois à venir, il entraînerait un dépassement important du nombre total de diffusions et rediffusions autorisé, y compris aux heures de grande écoute.
De même, au vu de la programmation des films durant le premier semestre, il apparaît que le quota annuel de 60 % d'œuvres européennes et celui de 40 % d'œuvres d'expression originale française risquent de ne pas être atteints au 31 décembre 1999, tant sur l'ensemble de la diffusion qu'aux heures de grande écoute.
Décision du CSA
Diffusion des films sur Monte-Carlo TMC : une mise en demeure du CSA
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