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Décision du CSA

Diffusion de publicité après 20 heures : Guyane 1ère mise en garde

Publié le

Assemblée plénière du

Le Conseil a mis en garde la chaîne Guyane 1ère à la suite de la diffusion de messages publicitaires le 12 janvier 2013 à 21 h 19 et le 15 janvier à 20 h 37.

La diffusion de ces messages est en contradiction avec le VI de l’article 53 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée qui interdit la publicité après 20 heures sur les antennes du groupe France Télévisions, et donc sur les Outremers 1ère.