Un courrier a été adressé à la chaîne Ciné Cinéma Frisson réitérant la demande du Conseil formulée le 24 septembre 2002 de limiter le nombre de diffusions de programmes pornographiques à trois par semaine, nombre qui correspondait à la diffusion de tels programmes sur Ciné Cinéma avant la réorganisation de l'offre cinéma de Multithématiques en septembre 2002.
Le Conseil a également demandé à la chaîne de conclure un avenant à sa convention pour y traduire les orientations exprimées par sa délibération du 25 mars 2003, notamment le nombre maximal de diffusions de programmes de catégorie V.
Décision du CSA
Diffusion de programmes de catégorie V : lettre à Ciné Cinéma Frisson
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Assemblée plénière du