Diffusion de programmes de catégorie V : lettre à Canal+

Un courrier a été adressé à la chaîne Canal+ lui demandant d'informer le Conseil du dispositif mis en place, selon les conditions posées par la Commission nationale de l'informatique et des libertés, pour que les abonnés de Canal+ analogique puissent, s'ils le souhaitent, recevoir la chaîne sans accès aux programmes de catégorie V. Le Conseil a également demandé à la chaîne d'être informé chaque semestre du nombre d'abonnés qui auront retenu cette option.