Diffusion de programmes de catégorie V : le CSA précise et complète les orientations générales

Les principes énoncés à l'article 1er de la loi du 30 septembre 1986, que le CSA a pour mission de faire respecter, notamment le respect de la dignité de la personne humaine et la qualité des programmes, comme les dispositions de l'article 15 de la même loi, qui confie au CSA la mission de veiller à la protection de l'enfance et de l'adolescence, imposent d'assurer la protection du jeune public contre les programmes susceptibles d'avoir sur eux des effets nocifs.
 

Consultez  la délibération du CSA publiée le 25 mars 2003.