Le Conseil est intervenu auprès de France Télévisions à la suite de la diffusion, sur la chaîne Guadeloupe 1ère les 18, 24 et 30 janvier 2013, de trois modules de concours dont deux n’étaient pas accolés à l’émission à laquelle ils renvoyaient et étaient parrainés par une société différente de celle qui parrainait le programme principal.
Cette diffusion méconnaît les conditions fixées par le troisième alinéa de l’article 18-III du décret du 27 mars 1992 définissant notamment les obligations des éditeurs en matière de parrainage, telles qu’interprétées par la lettre circulaire du Conseil du 24 juillet 1995 relative à la diffusion de jeux et concours.
Il a également relevé dans les modules de jeux que le prix du SMS défilait très rapidement en bas de l’écran dans des caractères largement inférieurs à ceux du numéro du service et que les conditions de jeu de ces trois modules n’étaient pas précisées. Cette pratique n’est pas conforme à la délibération du Conseil du 4 décembre 2007 relative aux incitations à utiliser des services SMS ou téléphoniques surtaxés.