A la suite des constats effectués sur les taux de diffusion de chansons d'expression française en juillet, août et septembre, le Conseil a décidé d'adresser une mise en demeure à NRJ (33,1 % de chansons d'expression française au lieu des 35 % requis, et 17 % de nouveaux talents au lieu de 25 %), à Radio Scoop (17 % de nouveaux talents au lieu de 25 %), à Oui FM (20 % de nouveaux talents au lieu de 25 %) et à Kiss FM (22,3 % de nouveaux talents au lieu de 25 %).
Une procédure de sanction a été engagée à l'encontre de RFM qui, bien qu'ayant fait l'objet d'une mise en demeure le 30 mai dernier, n'a pas atteint sur la période considérée le taux de diffusion de nouvelles productions requis.
Décision du CSA
Diffusion de chansons d"expression française : plusieurs mises en demeure, une procédure de sanction
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