Diffusion de RFO en métropole : demande rejetée

Le Conseil a rejeté la demande de la société Kiss FM qui désirait obtenir des fréquences pour diffuser les programmes radiophoniques de RFO par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Lyon, Marseille, Toulouse et Nantes. Une telle attribution n'apparaît pas justifiée, la diffusion de RFO sur le territoire métropolitain n'entrant pas dans les missions de service public assignées à cette société. De plus, la société Kiss FM n'a pas encore été constituée.