Diffusion de M6 en Suisse : lettre à la chaîne

Interrogé par Nicolas de Tavernost, président du directoire de Métropole Télévision, sur la nécessité de conclure un avenant à la convention de la chaîne pour sa diffusion en Suisse, le Conseil lui a confirmé cet impératif, destiné à mettre la convention en conformité avec le décret n°2002-140 du 4 février 2002 qui prévoit des obligations de production pour les chaînes du câble et du satellite.