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Décision du CSA

Diffusion d'un film un jour interdit : lettre à TV5

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Assemblée plénière du

La chaîne TV5 a diffusé une oeuvre cinématographique le samedi 6 juillet 2002, contrairement aux dispositions du décret n°90-66 du 17 janvier 1990 modifié qui n'autorise aucune diffusion de film le samedi. Le Conseil a donc adressé un courrier à la chaîne pour lui demander de se conformer à cette réglementation.