Diffusion d'œuvres cinématographiques à des jours interdits : lettre à TPS Cinéma

Un courrier a été adressé à la société TPS Cinéma, éditrice de la chaîne Cinéfaz, en raison de la diffusion de deux oeuvres cinématographiques à des jours et à des horaires qui ne correspondent pas à ceux que le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié autorise pour de telles diffusions. Dans les avant-programmes de la chaîne, ces oeuvres avaient été qualifiées, à tort, de téléfilms.
 
Le Conseil a donc demandé à la société de veiller au respect des dispositions réglementaires et de lui fournir des informations détaillées sur la nature des téléfilms et des documentaires diffusés sur l'ensemble des chaînes de TPS Cinéma.