Détermination de la tranche horaire des heures de grande écoute pour la comptabilisation des œuvres cinématographiques

Le Conseil a écrit aux chaînes, aux organisations professionnelles représentant le secteur de la production cinématographique et au directeur général du Centre national de la cinématographie, pour leur préciser la façon dont il détermine la tranche horaire des heures de grande écoute pour la comptabilisation des quotas de diffusion des oeuvres cinématographiques.

Revenant sur sa délibération du 22 juillet 2003, le Conseil a estimé qu'il n'était pas souhaitable de préciser davantage le contenu des articles indiquant, pour chaque format de services, les heures de grande écoute.

Considérant néanmoins que l'objectif poursuivi par l'obligation des quotas de diffusion aux heures de grande écoute est de favoriser l'exposition des oeuvres cinématographiques européennes et d'expression originale française à des horaires où les téléspectateurs sont le plus susceptibles de se trouver devant le petit écran, le Conseil a décidé de ne plus admettre des pratiques qui aboutiraient à ce que seulement quelques minutes d'une oeuvre cinématographique soient effectivement diffusées au sein de la tranche des heures de grande écoute. Il sera donc vigilant et veillera à ce que les horaires de programmation des oeuvres cinématographiques aux heures de grande écoute ne dénaturent pas les dispositions réglementaires et ne soient pas susceptibles de relever d'un abus manifeste de droit.