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Décision du CSA

Dérogation d’usage pour l’utilisation de fréquences de la bande 700 MHz dans le cadre d’une expérimentation de la société Airbus Defence & Space SLC

Publié le

Assemblée plénière du

Le CSA a été saisi par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) afin que la société Airbus Defence & Space SLC puisse conduire des tests d’équipements LTE jusqu’au 28 février 2017 sur son site d’Élancourt.

Il a autorisé cette dérogation d’usage permettant l’utilisation à cette fin des bandes de fréquences 733-736 MHz et 788-790 MHz.