Dérogation d'usage de la bande 1 par l'ARCEP pour la SNCF et la RATP

Le Conseil a autorisé l’ARCEP à prolonger l’usage des fréquences 50,20 MHz, 56,33 MHz et 62,86 MHz par la SNCF et la RATP pour une durée de 15 ans, sous réserve notamment que cet usage s’arrête avant cette échéance dans des zones à préciser par le Conseil et dans un délai de 2 mois à compter de sa demande.