Saisi par l’Agence nationale des fréquences (ANFr), agissant au nom de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), le Conseil a autorisé l’usage temporaire d’une fréquence de la bande L pour des liaisons de reportage, en vue de couvrir la fête nationale du 14 juillet à Paris, la Conférence des parties de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques du 30 novembre au 11 décembre 2015 au Bourget, ainsi que le tirage au sort de la phase finale de l’Euro 2016 de football le 12 décembre 2015.
Décision du CSA
Dérogation d’usage de fréquences de la bande L pour des liaisons de reportage
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Assemblée plénière du