Dérogation d’usage de fréquences de la bande I

Saisi par l’Agence nationale des fréquences (ANFr), agissant au nom de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), le Conseil a autorisé l'usage temporaire de fréquences de la bande I afin de permettre à la société Delta Sound de sonoriser la compétition de jeu vidéo E Sport Gaming, du 30 septembre au 10 octobre 2015.