Déprogrammation du 14 septembre 2003 : réponse à France 3

France 3 a, le 18 septembre 2003, informé le CSA qu'elle avait modifié sa programmation du dimanche 14 septembre en remplaçant l'émission Envoyé spatial par la retransmission en direct de Berlin des trois dernières manches du match de basket-ball opposant les équipes de France et d'Italie pour le championnat d'Europe de cette discipline. Dans son courrier, la chaîne expliquait que les droits de retransmission de la finale n'avaient pu être négociés que le dimanche même et que la chaîne avait aussitôt décidé de donner la priorité à cet événement d'actualité.

Le Conseil lui a répondu qu'il acceptait de considérer cette modification de programmation au regard du critère "d'exigences limitées aux événements sportifs" qui autorise, aux termes de l'accord conclu le 22 janvier 2003 entre France 3 et le CSA, une déprogrammation en deçà de 14 jours. Il lui a cependant précisé qu'il devait être informé de toute modification de programmation en deçà de 14 jours dès que la décision était prise, afin qu'il puisse s'assurer du respect des critères de déprogrammation.