Dépôt des dossiers TNT

Après avoir fixé au vendredi 22 mars à 17h, la date limite de dépôt des dossiers de candidatures relatifs à l'appel aux candidatures pour des services de télévision numérique de terre à vocation nationale, le Conseil a précisé quelques éléments relatifs à la présentation des dossiers.

. Les candidats sont invités à remettre 19 exemplaires de leurs dossiers de candidature sur support papier et un exemplaire sur support cédérom duplicable (aux formats Word et Excel), seule la version papier faisant foi.

. En outre, dans un but d'allègement et de simplification, les rapports annuels, les bilans et comptes de résultat, ainsi que les statuts demandés au paragraphe II de l'annexe 1 de la décision du 24 juillet 2001 et concernant :
. la société candidate,
. la société ou le groupe qui la contrôle au sens de l'article 41-3 (2°) de la loi du 30 septembre 1986 modifiée,
. les actionnaires ou le groupe qui détiennent directement une part égale ou supérieure à 10 % du capital ou des droits de vote aux assemblées générales de la société candidate,
pourront être fournis, pour chaque dossier de candidature, sur support papier en cinq exemplaires et sur support cédérom en un seul exemplaire duplicable.