Dépassements de la valeur maximale d’excursion de fréquence : amende à l’encontre de Skyrock

Dans le cadre de la procédure de sanction engagée le 15 septembre 2015 par le rapporteur mentionné à l’article 42-7 de la loi du 30 septembre 1986 à l’encontre de la SA Vortex, éditrice du service Skyrock, le CSA a décidé de condamner cette dernière à une sanction pécuniaire d’un montant de 20 000 euros pour dépassements de la valeur maximale d’excursion de fréquence à Paris.