Dépassement du volume publicitaire autorisé en 2010 : intervention auprès d’I-Télé

Le Conseil a constaté sur I-Télé en 2010 34 dépassements de la durée maximale autorisée de messages publicitaires au cours d'une heure d'horloge donnée, fixée à 12 minutes. Il est intervenu auprès de la chaîne pour lui demander de se conformer à l'avenir aux dispositions du V de l'article 15 du décret du 27 mars 1992 fixant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de téléachat.