Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Demandes d’autorisation d’Eutelsat pour l’exploitation des positions orbitales 3°Est, 14,5°Est, 16°Est et 48°Est : avis du Conseil

Publié le

Assemblée plénière du

En réponse aux demandes d’autorisations formulées par la société Eutelsat pour l’exploitation de fréquences aux positions orbitales 3°Est, 14,5°Est, 16°Est et 48°Est, le Conseil a répondu à l’Agence nationale des fréquences que ces demandes n’appelaient aucune objection de sa part.