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Décision du CSA

Demande du CNES pour une diffusion à Sinnamary (Guyane)

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Assemblée plénière du

Saisi par le Centre national d’études spatiales (CNES) situé en Guyane, le Conseil l’a autorisé à émettre un nouveau service sur le canal 24 (494-502 MHz) depuis le site de Sinnamary, à titre de dérogation au tableau national de répartition des bandes de fréquences, et a attribué à celui-ci le numéro logique 15.