Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Demande de la société MarketingScan

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A la suite de la demande de la société MarketingScan qui souhaite, à partir du 1er janvier prochain, étendre à la diffusion hertzienne le dispositif mis en place à Angers et relatif à la diffusion de messages publicitaires tests auprès de téléspectateurs sur le canal dédié d'un réseau câblé, le CSA a confirmé qu'il ne voyait pas d'obstacle à cette expérimentation dans le cadre des dispositions de l'article 13 du décret du 27 mars 1992.