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Décision du CSA

Demande d'autorisation temporaire : le Conseil saisit le gouvernement de Nouvelle-Calédonie

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Assemblée plénière du

En application de l'article 37 de la loi organique n°99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, le Conseil a décidé de consulter le gouvernement de Nouvelle-Calédonie sur la demande d'autorisation temporaire formulée par la société Nouméa Radio Joker 2000, en vue de la diffusion, du 31 juillet au 13 août 2004, du programme NRJ Nouméa à l'occasion de la foire de Bourail.