Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Décrochages locaux : lettre à RMC Info

Publié le

Assemblée plénière du

Le 30 janvier 2004, RMC Info a informé par télécopie le Conseil de son intention de procéder le soir même, sur la fréquence 103,1 MHz à Paris, à un décrochage spécial pour couvrir le match de football Monaco - Paris-Saint-Germain.

Aussi le Conseil a-t-il écrit à RMC Info pour lui demander de ne pas procéder à de nouveaux décrochages de ce type et lui rappeler que le décrochage du 30 janvier 2004 n'entrait ni dans le champ d'application de l'article 5 de sa convention, qui ne prévoit que des décrochages d'une durée totale inférieure à une heure par jour, ni dans le champ de l'expérimentation de décrochages quotidiens proposée par le Conseil aux radios de catégorie E à laquelle RMC Info n'a pas exprimé le souhait de participer.