Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Déclaration de Play Jam et de HOT Le Grand magasin

Publié le

Le service de jeux interactifs Play Jam et la chaîne de téléachat HOT Le Grand magasin ont été admis à bénéficier du régime déclaratif en vue de leur distribution sur les réseaux câblés français.
Le premier est en effet titulaire, depuis le 26 janvier dernier, d'une licence de dix ans délivrée par l'Independent Television Commission britannique, tandis que la seconde bénéficie, depuis le 28 octobre 1999, d'une autorisation de trois ans délivrée par le gouvernement de la Communauté française de Belgique.