Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29, 29-3 et 44 ;
Vu la décision n° 2012-328 du 22 mai 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille ;
Considérant qu’il y a lieu de modifier le plan de fréquences annexé à la décision n° 2012-328 du 22 mai 2012 susvisée pour y intégrer des précisions techniques concernant un allotissement ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Dans la liste des fréquences publiées en annexe de la décision n° 2012-328 du
22 mai 2012, l’allotissement suivant est modifié :
NORD (59)
Numéro |
Secteur |
Fréquence (MHz) |
Contrainte de |
Altitude |
Puissance |
11 |
LILLE |
101.3 |
néant |
115 |
2000 W 130°/340° |
Art. 2 – Le délai de dépôt des dossiers est reporté au 11 septembre 2012.
Art. 3 - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juillet 2012.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Le président,
M. BOYON