Convention de TF1 : projet d’avenant

À la suite de la signature, le 31 mai 2011, de l'avenant n°4 à l'a ccord conclu le 22 octobre 2008 entre la société TF1 et les organisations professionnelles de la création audiovisuelle, le Conseil décide d'intégrer les engagements souscrits par la société TF1 par voie d'avenant à sa convention.