Contribution à la production cinématographique de M6

Le tournage du film de Patrick Timsit L'Américain ayant commencé en 2003 et devant se prolonger en 2004, le Conseil a décidé de retenir, au titre de l'obligation de contribution de M6 au développement de la production cinématographique de l'exercice 2004, la totalité de l'investissement de la chaîne dans la production de ce film.

Cette décision a été prise en l'absence de précision des textes réglementaires sur l'année de prise en compte des investissements cinématographiques des chaînes et dans l'attente de l'aboutissement de la réflexion du Conseil sur cette question.