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Décision du CSA

Consultations outre-mer : le Conseil fixe les conditions de production, de programmation et de diffusion des campagnes officielles radiotélévisées

Publié le

Assemblée plénière du

Le Conseil a fixé les conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée qui précède les consultations organisées le 7 décembre en Martinique, en Guadeloupe et à Saint-Martin (département de la Guadeloupe), sur l'évolution statutaire des départements de Martinique et de Guadeloupe.