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Décision du CSA

Consultations en Martinique et en Guadeloupe : le Conseil adopte quatre recommandations

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Assemblée plénière du

Le Conseil a adopté quatre recommandations destinées à l'ensemble des médias audiovisuels en vue des consultations du 7 décembre 2003 des électeurs de Martinique et de Guadeloupe, organisées sur le fondement de l'article 73 de la Constitution, ainsi qu'en vue de celles des îles Saint-Martin et Saint-Barthélemy, organisées sur le fondement de l'article 72-4 de la Constitution.